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Foire aux Questions

Retrouvez ci-dessous une liste de questions courantes

Je souhaite devenir locataire

Afin de procéder à votre demande de logement social en ligne, il est nécessaire de préparer les documents suivants pour répondre aux questions qui vous seront posées :

  1. Les pièces d’identité de tous les membres de votre foyer.
  2. Vos justificatifs de revenus et de ressources tels que les bulletins de salaire, les quittances de loyer et les avis d’imposition.
  3. Les justificatifs de revenus et de ressources des autres personnes faisant partie de votre foyer, comme leurs bulletins de salaire, leurs quittances de loyer et leurs avis d’imposition.

Si vous êtes titulaire de la carte mobilité inclusion mentionnant l’invalidité, il est important de fournir une copie de celle-ci avec votre demande.

L’avance Loca-Pass est une forme de prêt octroyé par Action logement, un organisme qui soutient la construction de logements et fournit une assistance financière aux travailleurs pour leur logement. Ce prêt vise à aider les futurs locataires à couvrir le dépôt de garantie, qui est une somme d’argent versée au propriétaire lors de la signature du bail. Il est important de noter que ce prêt est exempt d’intérêts et de frais de dossier.

Lorsque le locataire quitte le logement et remet les clés au propriétaire, le dépôt de garantie doit lui être restitué. Cependant, la somme restituée peut être réduite en cas d’impayés de loyers, de charges impayées ou de frais liés à des dommages causés au logement.

Pour être éligible à l’avance Loca-Pass, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans, salarié du secteur privé (à l’exception du secteur agricole) ou étudiant. Les fonds alloués à cette avance proviennent des contributions des entreprises au financement de l’effort de construction (PEEC).

Retrouvez toutes les informations concernant le Loca-pass en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18490

Accéder à la démarche en ligne en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46640

Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Elles vous aideront à supporter le coût de votre logement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la CAF. Ces différentes aides sont :

  • Le Fond Solidarité Logement (FSL), qui peut intervenir sur :  le dépôt de garantie, la garantie des loyers, l’aide au maintien dans les lieux, une mesure d’accompagnement social et une aide à l’énergie.
  • Pour les logements conventionnés : l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
  • Pour les logements non-conventionnés :  l’Allocation de Logement (AL).

Nos logements permettent à certains locataires de bénéficier, sous conditions familiales et de ressources, à l’Aide Personnalisée au Logement ou à l’Allocation Logement. Vous pouvez calculer vos droits sur le site de la CAF : https://www.caf.fr/ 

Vous venez de signer un contrat de location ou bail, comprenant des conditions générales, des conditions particulières et des annexes. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers importants. C’est un document qui vous engage, comme il nous engage et fixe les droits et obligations réciproques. Il est complété par le règlement intérieur.

Lors de la remise des clés, vous avez réglé un dépôt de garantie dont le montant est égal à un mois de loyer sans charges comme stipulé dans votre contrat de location. Il vous sera restitué lors de votre départ du logement, déduction faite des sommes éventuellement dues à Idéha sous les conditions fixées dans l’engagement de location.

L’état des lieux d’entrée est réalisé en votre présence et celle de votre chargé de clientèle pour constater l’état dans lequel se trouve le logement et ses équipements à votre arrivée. Il est réalisé à l’aide d’une tablette numérique et les signatures sont réalisées sur l’écran tactile. La remise des clés ne peut être faite que sous condition d’avoir remis une attestation d’assurance et d’avoir versé le dépôt de garantie lors de la signature du bail.

Vous devez réaliser les démarches d’ouvertures des abonnements individuels (électricité, gaz, téléphone…). Comme les délais des fournisseurs sont variables, nous vous conseillons d’anticiper ces démarches.

La signature du contrat de location (ou bail) est obligatoire bien avant l’entrée dans le logement ainsi que le versement du dépôt de garantie. Le contrat de location a valeur juridique et doit être conservé. 

À compter de la signature du bail, votre référent est le chargé de clientèle qui répondra à toutes vos questions.  

Pour répondre à toutes vos interrogations supplémentaires, il vous sera remis un livret d’accueil du locataire :

 

Télécharger le livret d’accueil

C’est utile et surtout obligatoire !

L’assurance est une obligation imposée par la loi du 6 juillet 1989 et par le contrat de location que vous avez signé. N’oubliez pas de régler vos assurances régulièrement afin de pouvoir présenter, à tout moment, une attestation.

Votre contrat de location pourrait être résilié de plein droit si un commandement pour produire une attestation restait sans effet après un mois. Vous devez être assuré(e) contre les dommages causés à l’immeuble, aux voisins, par le feu, l’eau et l’explosion en souscrivant un contrat « Multirisques habitation avec responsabilité civile privée ». Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par : vous, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous avez employée, un animal ou un objet vous appartenant. À défaut de fournir une attestation d’assurance, une assurance pour les risques locatifs vous sera facturée.

Il est utile de vous assurer contre le vol et pour le mobilier. Idéha ne peut être tenu responsable des vols commis dans les logements, dans ses annexes et sur ses équipements (dont caves, parking, garage et boîtes aux lettres)

Je souhaite devenir propriétaire

Accédez à l’outil officiel du service public pour vérifier vos capacités d’emprunt :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R54590 

L’achat de biens immobiliers Idéha est ouvert à tous.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment en attribuant une étiquette de A à G, en fonction de sa consommation d’énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE joue un rôle essentiel en identifiant les logements à consommation énergétique élevée et à fort impact environnemental (étiquettes F et G du DPE), communément appelés « passoires énergétiques ». Son objectif principal est d’informer les acheteurs ou les locataires sur la performance énergétique du bien, de recommander des travaux d’amélioration à réaliser et d’estimer les charges énergétiques associées.

En résumé, le DPE fournit une indication sur la « valeur verte » du logement, ainsi que des conseils pour améliorer sa performance énergétique, dans le but de réduire les dépenses énergétiques.

Plus d’infos ici : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

Je suis déjà locataire

Centre relation clients : 03 81 99 27 27

Si vous avez un problème de chauffage collectif :

Pays de Montbéliard / Baume-les-Dames : 03 81 94 23 23 (EIMI)

Haute-Saône : 03 29 34 96 00 (IDEX ENERGIES)

Haut-Doubs : 08 11 90 24 24 (DALKIA)

Pour d’autres interventions :

Chauffage individuel : 03 81 37 47 43 (BCS)

Multiservice logement et parties communes : 03 81 34 20 58 (VITTORI & Fils)

Ascenseurs, portails, barrières et portes automatiques : 08 00 24 24 07 (OTIS)

Téléchargez la liste des numéros utiles ICI

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir un ensemble, non exhaustif, de règles relatives à la bonne tenue de l’immeuble, à la tranquillité, à l’hygiène et à la sécurité. Ainsi, chaque locataire bénéficiera d’un environnement paisible tant dans les parties privatives que communes.

Le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter aux personnes vivant avec lui, à ses visiteurs, et à ses invités.

Le locataire est informé que le non-respect du présent règlement engage personnellement sa responsabilité et peut entraîner la résiliation judiciaire de son bail.

Télécharger le réglement intérieur.

Le contrat multiservice d’entretien et de réparations pour profiter de votre logement en toute sérénité !

Idéha confie l’entretien de votre appartement à la société Vittori & Fils. Les petits problèmes mécaniques concernant votre habitat, dans les domaines suivants, sont résolus par des professionnels de cette entreprise :

  • Serrurerie
  • Menuiserie
  • Plomberie
  • Robinetterie
  • VMC (Ventilation)
  • Electricité
  • Chauffage électrique*
  • Cumulus

Energie Service dans le cadre du contrat IdéService :

  • effectue une visite annuelle de contrôle dans chaque logement
  • effectue les dépannages nécéssaires sur simple appel téléphonique d’un locataire ou d’idéha.

Télécharger la plaquette IdéService.

En cas de besoin, vous pouvez nous contacter pendant les horaires d’ouverture des bureaux :

 

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

 

03 81 34 20 58

 

En cas d’urgence, les week-ends et jours fériés :

 

03 81 96 74 61

 

Téléchargez la liste des numéros utiles.

Le loyer est payable le début du mois suivant. Ainsi, le loyer de janvier est payable début février.

Vous pouvez opter pour différents modes de paiement, selon votre convenance. Ainsi, vous pouvez payer :

 

DE PRÉFÉRENCE PAR :

PRÉLÈVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE FORMAT SEPA

Si vous souhaitez opter pour le prélèvement automatique, adressez-vous à votre chargé de clientèle afin de compléter et signer un mandat. Un IBAN à jour vous sera demandé.

CARTE BANCAIRE

Régler depuis notre site Internet www.ideha.fr

Votre transaction est effectuée sur des serveurs sécurisés, avec protocole crypté Secure Socket Layer (SSL) et « 3D Secure ».

Ni l’organisme que vous souhaitez payer ni aucun internaute n’aura accès à vos coordonnées bancaires.

À la fin de la transaction, vous recevrez un email de confirmation reprenant les caractéristiques du paiement réalisé.

OU AUSSI :

PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL

Joignez le talon de paiement à votre chèque.

Libellez votre chèque à l’ordre d’Idéha et adressez-le au siège social ou remettez-le à votre chargé de clientèle.

PAR VIREMENT BANCAIRE

Effectuez un virement bancaire sur le compte IDEHA au Crédit Agricole :

Réf bancaire : 12506 90100 25028261010 28

Réf. IBAN : FR76 1250 6901 0025 0282 6101 028

Réf. BIC : AGRIFRPP825

Veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre correspondance les références portées sur le talon de paiement.

Rendez-vous dans votre compte locataire https://www.ideha.fr/espace-locataire/mon-compte ou payer directement en ligne via https://jepaieenligne.systempay.fr/IDEHA en renseignant bien la référence indiquée dans votre talon de paiement

Les charges sont fixées réglementairement et correspondent aux dépenses récupérables engagées par Idéha pour le compte des locataires.

Les charges locatives correspondent aux dépenses de fonctionnement de votre immeuble.

Elles incluent notamment :

  • L’électricité des parties communes.
  • Les frais d’entretien courant dont l’ascenseur, la chaufferie, les espaces extérieurs, le nettoyage des communs, …

Chaque mois, vous versez une avance provisionnelle sur charges avec le loyer.

Une fois par an, à la fin du 1er semestre, une régularisation de charges vous est adressée.

En cas de sinistre : 

  • Prévenez notre agence.
  • Prévenez votre assureur dans un délai de 48 heures par lettre recommandée.
  • Rédigez votre déclaration de sinistre.
  • Remettez-nous un double de cette déclaration.  

En cas de vol :

  •  Prévenez aussitôt les services de police ou de gendarmerie qui établira un procès verbal. 
  • Prévenez votre assureur dans un délai de 24 heures avec une copie du procès verbal.
  • Remettez-nous un double du procès verbal.

Je souhaite déménager

Le courrier de résiliation doit être envoyé en Lettre Recommandée avec Accusé Réception au siège d’Idéha à Montbéliard.

La durée du préavis de départ est stipulée dans votre contrat de location, il est de 3 mois généralement, voire de 2 mois mais il peut être réduit à 1 mois pour certains motifs.

Toute demande de réduction de préavis doit être accompagnée d’un justificatif sans lequel le préavis de 3 mois ou celui figurant au contrat s’applique, à défaut, la durée du préavis sera appliquée à compter de la réception du justificatif.

Une visite conseil pourra vous être proposée et vous permettra d’obtenir les rappels de vos obligations pour rendre votre logement en état afin d’éviter une facturation.

L’état des Lieux de Sortie se fait le dernier jour du préavis ou à la date fixée par nos soins par courrier, en présence obligatoire des titulaires du contrat de location, afin de rendre un logement (et annexes) vide et nettoyé.

Attention : votre résiliation implique une libération à la fin du préavis et l’état des lieux de sortie devra être réalisé le jour convenu. L’occupation après la fin du préavis pourra engendrer des frais supplémentaires.

Le décompte de sortie tiendra compte de la grille de vétusté pour établir le solde définitif qui vous parviendra au plus tard 2 mois après votre départ.

 

Télécharger la grille de vétusté

La durée du préavis de départ est stipulée dans votre contrat de location, nous vous conseillons donc de vérifier cette information avant de rédiger votre courrier. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail.

Le préavis peut être réduit à 1 mois pour certains motifs, selon la procédure en vigueur :

Si le locataire se voit attribuer un logement à caractère social ;

Si vous êtes dans une situation de violence conjugale ;

Pour obtention d’un premier emploi, mutation, perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte de celui-ci ;

Si vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;

Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou si votre état de santé justifie l’obtention d’un autre logement, sous preuve de fournir un certificat médical ;

Si votre état de santé justifie un changement de domicile.

Attention : toute demande de réduction de préavis doit être accompagnée d’un justificatif sans lequel le préavis de 3 mois restera effectif, jusqu’à la réception de votre justificatif à notre siège social pour activer la réduction de préavis.  

Vous devez nous faire parvenir un courrier de résiliation en lettre recommandée (LR) avec accusé de réception (AR), 3 mois avant votre départ ou 1 mois pour cas spécifiques, qui prendra effet à partir du jour de la réception du courrier, au siège social d’Idéha : 53 Avenue Chabaud Latour – BP 153 – 25202 Montbéliard Cedex.

Vous devez noter correctement :

Vos Noms et Prénoms.

L’adresse de votre logement et du garage.

La date à laquelle vous souhaitez quitter votre logement.

Joindre les justificatifs en cas de préavis réduit.

Votre numéro de téléphone.

Précisez votre nouvelle adresse.

Datez et signez ainsi que votre conjoint ou tout autre titulaire du bail.

L’état des Lieux de Sortie se fait le dernier jour du préavis ou à la date fixée par nos soins par courrier, en présence obligatoire des titulaires du contrat de location, afin de rendre un logement (et annexes) vide et nettoyé.

Attention : votre résiliation implique une libération à la fin du préavis et l’état des lieux de sortie devra être réalisé le jour convenu. L’occupation après la fin du préavis pourra engendrer des frais supplémentaires.

Le décompte de sortie tiendra compte de la grille de vétusté pour établir le solde définitif qui vous parviendra au plus tard 2 mois après votre départ.

Nous vous demanderons de nous remettre toutes les clefs ainsi que les badges permettant l’accès à : l’appartement, l’entrée principale, la boîte aux lettres, la cave, le garage, … À défaut, si vous ne nous remettez pas ces clefs et badges, ils vont seront facturés.

Le jour de la signature du bail, vous avez réglé un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer hors charges. Après l’arrêté définitif de votre compte locataire, il vous sera donc restitué, déduction faite le cas échéant des sommes dues (régularisation des charges, réparations locatives, dettes de loyer, …) dans le délai d’un mois suivant la fin de votre préavis légal.

Pensez à :

  • Résilier vos abonnements : téléphone, électricité, gaz, …
  • Prévenir votre assureur de votre déménagement afin de transférer votre contrat sur votre nouveau logement ou pour résilier.
  • Nous communiquer votre nouvelle adresse pour vous restituer votre dépôt de garantie.
  • Communiquer votre nouvelle adresse à l’ensemble des organismes : CAF, Sécurité Sociale, Trésor Public, Banque, …
  • Faire suivre votre courrier

Les IdehAvantages

Lors de votre dépôt de demande de logement ainsi que lors de l’attribution et la signature du contrat de location, aucun frais de dossier n’est demandé à nos futurs locataires. Seul un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer est exigé.

Un seul mois de dépôt de garantie, appelé couramment « caution » est exigé lors de la signature du contrat de location.

Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier d’un financement de votre dépôt de garantie, appelé Locapass, par l’intermédiaire de notre partenaire Action Logement.

Nos logements permettent à certains locataires de bénéficier, sous conditions familiales et de ressources, à l’Aide Personnalisée au Logement ou à l’Allocation Logement. Vous pouvez calculer vos droits sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/

Le loyer est payable le début du mois suivant. Ainsi, le loyer de janvier est payable début février.

Vous pouvez opter pour différents modes de paiement, selon votre convenance. Ainsi, vous pouvez payer :

 

DE PRÉFÉRENCE PAR :

PRÉLÈVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE FORMAT SEPA

Si vous souhaitez opter pour le prélèvement automatique, adressez-vous à votre chargé de clientèle afin de compléter et signer un mandat. Un IBAN à jour vous sera demandé.

CARTE BANCAIRE

Régler depuis notre site Internet www.ideha.fr

Votre transaction est effectuée sur des serveurs sécurisés, avec protocole crypté Secure Socket Layer (SSL) et « 3D Secure ».

Ni l’organisme que vous souhaitez payer ni aucun internaute n’aura accès à vos coordonnées bancaires.

À la fin de la transaction, vous recevrez un email de confirmation reprenant les caractéristiques du paiement réalisé.

OU AUSSI :

PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL

Joignez le talon de paiement à votre chèque.

Libellez votre chèque à l’ordre d’Idéha et adressez-le au siège social ou remettez-le à votre chargé de clientèle.

PAR VIREMENT BANCAIRE

Effectuez un virement bancaire sur le compte IDEHA au Crédit Agricole :

Réf bancaire : 12506 90100 25028261010 28

Réf. IBAN : FR76 1250 6901 0025 0282 6101 028

Réf. BIC : AGRIFRPP825

Veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre correspondance les références portées sur le talon de paiement.

Chaque année, une visite annuelle préventive de l’entretien des équipements est effectuée par l’entreprise titulaire du marché multi-services et ,en cas de besoin, sur simple appel téléphonique l’entreprise intervient sur les équipements du logements et des parties communes de l’immeuble.

Notre équipe du Centre d’Accueil et de Relation Client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au 03 81 99 27 27

Il est en charge d’apporter les réponses, soit immédiatement, soit en saisissant la demande du locataire sur notre système informatisé de gestion des relations clients. Cette saisie est la garantie d’un suivi et d’une réponse pour chaque sollicitation dans les meilleurs délais.

Besoin d’un renseignement ?

Vous n’avez pas trouver de réponses à vos questions ?
N’hésitez pas à contacter directement notre service clientèle qui pourra répondre à toutes vos intérrogations.