Le règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir un ensemble, non exhaustif, de règles relatives à la bonne tenue de l’immeuble, à la tranquillité, à l’hygiène et à la sécurité. Ainsi, chaque locataire bénéficiera d’un environnement paisible tant dans les parties privatives que communes.
Le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter aux personnes vivant avec lui, à ses visiteurs, et à ses invités.
Le locataire est informé que le non-respect du présent règlement engage personnellement sa responsabilité et peut entraîner la résiliation judiciaire de son bail.
La grille de vétusté
La grille de vétusté a pour but de faciliter l'établissement des soldes définitifs des locataires suite à leur départ du logement.
Elle fixe:
- les conditions nécessaires pour pouvoir demander le remboursement des travaux qui pourraient être effectués dans le logement,
- les montants (en pourcentage ou en forfait) qui peuvent être demandés
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